Conditions Générales de Ventes et règles de confidentialité de CEP DE TABLE

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part la société CEP DE TABLE, dont le siège social est situé au 244 Boulevard Raspail 75014 PARIS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 843 910 019 R.C.S Paris, ci-après dénommé « CEP DE TABLE », et d’autre part toutes les personnes, physiques ou non, inscrites sur le site de ventes privées cepdetable.com et souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site, ci-après dénommées « le client ».

CEP DE TABLE est un site de vente privé qui s’adresse aux professionnels de la restauration, et refusera systématiquement comme client toute demande n’émanant pas d’un professionnel. Le choix d’accepter ou non un nouvel établissement comme client est le fait de CEP DE TABLE, en aucun cas CEP DE TABLE n’aura à se justifier.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet cepdetable.com.
Sauf acceptation express et écrite de CEP DE TABLE, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués au catalogue produits sont exprimés en euros et HT. Les factures comprennent toutefois la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du nombre de produits commandés.
CEP DE TABLE se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Article 3 : Commande

CEP DE TABLE s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. CEP DE TABLE honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Pour être valable, les commandes doivent être effectuées par Internet et uniquement sur le site cepdetable.com.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (la banque CIC) ou virement bancaire correspondant à la commande.
CEP DE TABLE se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente

Article 4 : Disponibilité et validité des offres

Les produits proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, CEP DE TABLE s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, CEP DE TABLE procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.
CEP DE TABLE ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées depuis notre plate-forme logistique située à Souppes sur Loing.
Le délai de livraison des commandes est de 3 à 7 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. En cas d’échec de livraison de la commande et à défaut de réponse ou d’indication de l’acheteur dans un délai de 6 mois permettant d’organiser la relivraison ou le remboursement, la commande sera considérée comme restant la propriété de CEP DE TABLE sans autre formalité.
Un mail de confirmation d’expédition est envoyé au client dès le départ effectif de sa commande et un suivi de commandes en ligne est disponible à la rubrique « Accueil – Mon compte – Mes commandes récentes ».

Article 6 : Frais de port

Les frais de port sont composés d’une participation aux frais de préparation et d’emballage de la commande et aux coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.

Article 7 : Paiement

Le règlement des marchandises s’effectue à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard). Il est toutefois possible de procéder à un règlement par virement bancaire. Dans ce cas la commande sera prise en compte une fois le compte bancaire CEP DE TABLE crédité.
En validant sa commande sur le site cepdetable.com, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par la banque CIC. Aucune donnée bancaire (numéro de carte ou autre) n’est stockée sur le site de CEP DE TABLE.
La commande est prise en compte et validée à réception du paiement.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Article 8 : Garantie

Le client, s’il n’est pas satisfait des produits commandés, dispose d’un délai de rétractation de 8 jours à compter de la réception de sa commande pour la retourner dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client et le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au client par carte bancaire ou chèque, après réception du retour. Veuillez contacter notre service client afin d’obtenir un numéro de retour.

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, CEP DE TABLE pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cepdetable.com (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de CEP DE TABLE ou de ses domaines partenaires.
Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site cepdetable.com tels que photos, articles ou pour faire un lien de son site vers le site cepdetable.com soit en demander l’autorisation par écrit.
En visitant ou en commandant sur le site cepdetable.com, l’internaute, client ou non, n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site cepdetable.com.

Article 11 : Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l’enregistrement au site www.audeladuvin.com, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone.  Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de CEP DE TABLE avec ses clients.

CEP DE TABLE s’engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux domaines et partenaires de CEP DE TABLE sur accord explicite du client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d’envoyer un mail à contact@cepdetable.com ou un courrier à CEP DE TABLE 244 Boulevard Raspail 75014 PARIS en indiquant nom, prénom, adresse mail et postale.

Toute personne non cliente de CEP DE TABLE qui s’inscrit à notre newsletter le fait en parfaite connaissance de cause via une double acceptation explicite par email. Il est possible à tout moment de se désabonner de la newsletter. Les coordonnées des personnes inscrites à celle-ci sont hébergées chez notre partenaire « Mailchimp », qui s’est engagé à être parfaitement en règle avec les nouvelles règlementations européennes (RGPD). CEP DE TABLE s’interdit toute utilisation commerciale de ces données.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site audeladuvin.com.

Article 11 : Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site Web consulté. Grâce à ce cookie, des informations sur votre visite, notamment votre langue de prédilection et d’autres paramètres, sont enregistrées sur le site Web. Cela peut faciliter votre visite suivante sur ce site et renforcer l’utilité de ce dernier pour vous. Les cookies jouent un rôle important. Sans les cookies, l’utilisation du Web pourrait s’avérer beaucoup plus frustrante.

Sur CEP DE TABLE les cookies sont uniquement utilisés pour analyser les trafics de visite afin d’optimiser les temps de réponse.

Article 12 : Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site audeladuvin.com ont été saisies d’après les informations transmises par les domaines fournisseurs. CEP DE TABLE ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.
Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
CEP DE TABLE a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,…)

Article 13 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site de CEP DE TABLE ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Paris, ville où le siège social de la Société est situé.

Article 14 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

Article 15 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.