CGV
CEP DE TABLE — cepdetable.com
Dernière mise à jour : 12 août 2026
Article 1 — Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d’une part, la société CEP DE TABLE, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 26 rue de la Faisanderie, 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 993 844 695 (EUID : FR7501.993844695), représentée par son Président Monsieur Bruno Colin (ci-après « CEP DE TABLE »), et d’autre part, toute personne, physique ou morale, inscrite sur le site cepdetable.com et souhaitant commander un ou plusieurs produits proposés sur le site (ci-après « le Client »).
Contact : bruno@cepdetable.com
Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le choix d’accepter ou non un nouveau client relève de la seule appréciation de CEP DE TABLE, qui n’aura en aucun cas à s’en justifier.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site cepdetable.com. Sauf acceptation expresse et écrite de CEP DE TABLE, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes CGV. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepter les termes.
Si une stipulation venait à manquer, elle serait considérée comme régie par les règles de vente à distance en vigueur au lieu du siège social de la société.
Article 2 — Prix
Les prix indiqués au catalogue produits sont exprimés en euros. Les factures comprennent la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Cette participation varie selon le nombre de produits commandés.
CEP DE TABLE se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 — Commande
CEP DE TABLE s’engage à honorer les commandes passées dans les termes des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles, par une ou plusieurs livraisons selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Pour être valable, une commande doit être passée exclusivement via le site cepdetable.com.
Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement par notre établissement bancaire (CIC) ou réception du virement correspondant.
CEP DE TABLE se réserve le droit d’annuler toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que celle d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV. Les clients consentent à recevoir des invitations à donner un avis sur leurs commandes.
Article 4 — Disponibilité et validité des offres
Les produits proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après validation de la commande, CEP DE TABLE s’engage à informer le Client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.
Si le règlement a déjà été débité, CEP DE TABLE procède dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables, par recréditation du moyen de paiement utilisé.
CEP DE TABLE ne saurait être tenu responsable d’une rupture de stock entraînant un retard de livraison.
Article 5 — Livraison
Les livraisons sont effectuées depuis la plateforme logistique de CEP DE TABLE, située à Souppes-sur-Loing.
Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés après réception du règlement. Ne sont pas considérés comme jours ouvrés les samedis, dimanches, jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ce délai est indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.
La commande est livrée à l’adresse choisie par le Client, via nos transporteurs partenaires (DPD Relais, Viticolis).
Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à la livraison afin d’émettre, le cas échéant, ses réserves immédiatement auprès du transporteur. En cas d’échec de livraison et à défaut de réponse du Client dans un délai de 6 mois permettant d’organiser une nouvelle livraison ou un remboursement, la commande est considérée comme restant la propriété de CEP DE TABLE, sans autre formalité.
Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au Client dès le départ de sa commande ; un suivi est disponible dans la rubrique « Mon compte – Mes commandes récentes ».
Article 6 — Frais de port
Les frais de port couvrent la préparation, l’emballage et l’affranchissement de la commande. Ils sont forfaitaires et peuvent varier d’une vente à l’autre.
Article 7 — Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (paiement sécurisé via CIC/Monetico Paiement) ou par virement bancaire. La commande n’est prise en compte qu’une fois le paiement effectivement reçu par CEP DE TABLE.
Aucune donnée bancaire (numéro de carte ou autre) n’est stockée sur le site cepdetable.com ; les paiements par carte sont traités directement par notre prestataire bancaire.
Article 8 — Droit de rétractation et garantie
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits dans leur emballage d’origine, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le prix des marchandises retournées est remboursé au Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, après réception et vérification du retour. Le Client est invité à contacter le service client afin d’obtenir un numéro de retour avant tout renvoi.
Article 9 — Réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits livrés sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par le Client.
En cas de non-paiement à l’échéance convenue, CEP DE TABLE pourra revendiquer la propriété des produits, aux frais et risques du Client.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cepdetable.com (textes, photographies, visuels, sons) sont la propriété exclusive de CEP DE TABLE ou de ses domaines partenaires.
Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site (photos, articles) ou créer un lien vers cepdetable.com doit en demander l’autorisation écrite préalable.
La visite ou la commande sur le site cepdetable.com ne confère à l’internaute ou au Client aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur son contenu éditorial et graphique.
Article 11 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles du Client ainsi que l’utilisation des cookies sur le site cepdetable.com sont décrits dans la Politique de confidentialité et dans la Politique de cookies, accessibles sur le site, qui font partie intégrante des présentes CGV.
Article 12 — Responsabilité
Les informations relatives aux produits proposés à la vente sur cepdetable.com sont saisies d’après les éléments transmis par les domaines fournisseurs. CEP DE TABLE ne saurait être tenu responsable d’erreurs de saisie commises de bonne foi.
Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
CEP DE TABLE est tenu à une obligation de moyens s’agissant des services proposés au Client ; sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement à l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grève, catastrophe, panne informatique ou matérielle, problème de connexion Internet, etc.).
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Toutes les transactions effectuées depuis le site cepdetable.com, par courrier ou par téléphone, sont régies par le droit français.
Tout litige n’ayant pu trouver de solution amiable relève de la compétence des tribunaux de Paris, lieu du siège social de la société.
Article 14 — Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus au moment de passer commande.
Article 15 — Acceptation du Client
Les présentes CGV, ainsi que les prix des produits vendus sur le site, sont expressément acceptés par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contraire, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Tout acte d’achat sur cepdetable.com emporte acceptation des présentes CGV.
